ONU estime Liban rapport sur la discrimination à l’égard des femmes

Beyrouth-Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a examiné le troisième rapport périodique du Liban sur la manière dont ce pays est l’application des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Présentant le rapport, Leila Azouri Jamhouri, membre du Conseil exécutif de la Commission nationale libanaise pour les affaires féminines, a déclaré les deux dernières années et demie a été marquée par des événements dramatiques, les assassinats et les conflits, y compris la guerre. L’Etat s’emploie à intégrer la notion de genre dans la planification de ses programmes et l’élaboration de mesures et de dispositions dans plusieurs domaines, notamment le social, éducatif, juridique et de la santé en particulier. Le principal défi auquel le Liban a à faire face, aujourd’hui, était le retour à la vie politique dans le contexte d’une situation normale dans le pays. L’État devrait, dans ce contexte, faire face à ses obligations à activer l’application de la convention, et de se concentrer sur les questions féminines.

Parmi les questions et les problèmes soulevés par le Comité d’experts a été la manière dont le gouvernement l’exécution de ses obligations vis-Ã-vis des réfugiés palestiniens, les femmes, quelles priorités de la commission pour la modernisation des lois a été d’accorder à la lois discriminatoires, en particulier sur l’adultère, qui figure dans la législation; Quelle est l’organisation responsable de la question des droits des femmes, ce qui est fait pour protéger les femmes réfugiées contre la discrimination et la violence, et de leur fournir leurs droits à l’éducation et la santé, quel est l’impact sur la qualité de l’enseignement du conflit, Et l’accès à l’éducation, en particulier des filles, quelles possibilités existent pour l’éducation pour les réfugiés et la nécessité de simplifier l’ensemble des règles uniformes sur la vie privée, la garantie de l’égalité aux hommes et aux femmes sans discrimination.

En conclusion, Mme Jamhouri dit Liban avait présenté plusieurs rapports en un temps très court, et il faudra tenir compte des recommandations du Comité et les conclusions, en espérant que celle-ci serait de convaincre les décideurs au Liban à prendre un intérêt pour les questions féminines . Toutefois, la délégation ne souhaite pas être injuste pour le Liban et pour ses institutions, car elles étaient en situation difficile, et il est à espérer que, une fois la paix établie, le dialogue pourrait se poursuivre.

Dubravka Simonovic, Présidente de la Commission, également dans les observations préliminaires, a déclaré de nombreux membres du Comité ont reconnu la difficulté de la situation au Liban. Liban recevra un ensemble d’observations, et il est important de noter que les commentaires précédents sont encore pertinentes, car elles n’ont pas encore été appliquées, et il était important pour le gouvernement de considérer ces. Liban devrait se poursuivre avec la ratification du Protocole facultatif, et le retrait des réserves.

Parmi la délégation, des représentants de la Mission permanente du Liban auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, le Département des affaires féminines au sein du Ministère des affaires sociales, le Secrétariat de la Commission nationale des affaires féminines, le Bureau exécutif de la Commission nationale pour la femme Affaires, et la Commission de la femme de la Ligue arabe.

Rapport du Liban

Le troisième rapport périodique du Liban () 2000 2004, le Liban a affirmé que la Constitution établit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination, et qu’un certain nombre de Lois positives, que ce soit avant ou après son adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, notamment des dispositions explicites en affirmant l’égalité ou la discrimination sous quelque forme que ce soit, y compris celui du sexe. L’inclusion explicite dans la Constitution de la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme est extrêmement important au niveau constitutionnel, d’autant plus que le Conseil constitutionnel du Liban a décidé d’examiner le préambule de la Constitution comme une partie indivisible de la Constitution . L’observateur de l’élaboration des lois au cours des cinq dernières années de plusieurs lois, notamment le Code du travail, Code de la sécurité sociale et les réglementations concernant les employés de l’État, le constaterez une nette volonté de la part du législateur d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe .

À l’exception des lois sur le statut personnel, qui sont actuellement en dehors du cadre de discussion, le processus d’élimination de la législation libanaise les dispositions discriminatoires contre les femmes se poursuivent systématiquement. Les éléments actuels de la législation civile et des règles d’application qui n’ont pas encore été amendés sont limitées à certaines questions spécifiques qui ne sont pas problématiques. En ce qui concerne le Code pénal, un projet d’amendement est en cours d’examen par les commissions parlementaires compétentes. Nonobstant les nombreuses complexités du système de statut personnel au Liban, certains libanais qui cherchent à se soustraire d’une façon ou d’une autre, en particulier au niveau de l’institution du mariage, et bien que la législation libanaise reconnaît les mariages civils contractés à l’étranger par des Libanais, les tentatives visant à établir Unifié du statut personnel de droit civil, bien que facultatif, ont été jusqu’à présent infructueux. La raison en est que la structure sociale sur laquelle la politique libanaise, administratives et législatives système est construit est un composite, fondée sur une base sectaire.

Pour la première fois au Liban, une déclaration ministérielle (délivré par le gouvernement actuel en juillet 2005) contient des paragraphes sur les femmes et les références explicites au Programme d’action de Beijing et les Objectifs de développement du Millénaire. La déclaration a déclaré que le gouvernement s’efforcera de se concentrer sur les questions de la femme comme un élément essentiel et partenaire actif dans la vie publique en créant le cadre juridique approprié en vue de renforcer leur rôle dans divers secteurs, et jettera les bases de l’incorporation de la notion de genre Dans tous fiscales, les politiques économiques et sociales en conformité avec la nouvelle réflexion internationale en la matière. Le Comité de la CEDAW de la Commission nationale pour la femme libanaise a été créée à la fin de 2005 et ses tâches ont inclus la préparation du troisième rapport officiel de la CEDAW, et à la planification des activités liées à la préparation et la supervision de la mise en œuvre.

Présentation du Rapport

LEILA AZOURI JAMHOURI, membre du Conseil exécutif de la Commission nationale libanaise pour les affaires féminines, présentant le troisième rapport périodique du Liban, a déclaré pour le Liban, les deux dernières années et demie a été marquée par des événements dramatiques, les assassinats et les conflits, y compris la guerre . La situation s’est détériorée à tous les égards, notamment dans les domaines économique et social. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales s’occupant de questions féminines a travaillé très dur pour surmonter ces défis, et de mettre en place une culture de l’égalité. La question de la violence contre les femmes n’est plus un sujet qui a subi la loi du silence - il est ensuite devenu un problème reconnu, ne se limitent plus à la sphère de la vie privée, à lui seul, et a été exposé à l’attention du public. À cet égard, un chef religieux au Liban a lancé un appel pour éliminer la violence contre les femmes, que ce soit sa forme, et si elle est perpétrée dans la famille, le domicile ou tout autre lieu. Il a émis une fatwa affirmant que les femmes peuvent réagir contre la violence corporelle quand ils ont été victimes. Il a fait remarquer que la tutelle ne veut pas dire que les hommes sont supérieurs aux femmes, mais que l’homme doit assumer la responsabilité de la famille, dans laquelle les hommes et les femmes sont des partenaires égaux. Les crimes d’honneur représente une action qui est odieuse et doit être condamné.

Sur la participation des femmes au processus de prise de décisions et les progrès réalisés en ce qui concerne sa participation à la vie politique et les affaires publiques, les femmes ont participé à l’actuel et les gouvernements précédents. En ce qui concerne l’importance de leur participation au pouvoir législatif, le projet final de la loi électorale stipule que 51 sièges au Parlement sur 128 devraient être pourvus sur la base d’une liste proportionnelle, de sorte que, sur ces 51, au moins 30 pour cent , Devraient être occupés par des femmes. En ce qui concerne les conventions internationales sur les droits des hommes et des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicapées devrait être signé prochainement. Aucune décision n’a été prise à ce jour sur la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et leurs familles. Ci-après les conséquences dramatiques de la guerre d’Israël contre le Liban en juillet et en août 2006, qui a touché principalement des civils, dont des femmes et des enfants, la Commission nationale pour la femme libanaise, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour la population a lancé un projet intitulé Women’s Empowerment : Peaceful action pour la sécurité et la stabilité. Ce projet visait à renforcer les capacités des femmes dans les régions touchées par la guerre. Elle avait également pour but de lutter contre la violence contre les femmes, à renforcer la participation des femmes à la vie publique, et à répandre la culture fondée sur les droits, sensibiliser l’opinion publique sur des sujets liés aux droits des femmes, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination L’égard des femmes.

L’Etat s’emploie à intégrer la notion de genre dans la planification de ses programmes et l’élaboration de mesures et de dispositions dans plusieurs domaines, notamment le social, éducatif, juridique et de la santé en particulier. Étant donné que cette intégration exige une connaissance suffisante de la perspective sexospécifique, la Commission nationale pour les affaires féminines a été en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la femme de mettre en place un projet visant à renforcer la base d’information et de veiller à ce que une bonne base de données exhaustive et a été établie , Permettant la coordination des efforts et la création d’un réseau pour faciliter la communication entre la société civile et les organisations gouvernementales. En ce qui concerne les réserves du Liban à la Convention, le rapport a souligné l’absence de progrès officielle au niveau de la modification de la loi sur la nationalité, et l’adoption d’un code unifié sur le statut personnel, qui garantirait les droits des femmes. Cependant, le rapport a souligné l’importance que les organisations de la société civile ont donné à la levée de ces réserves. Le principal défi auquel le Liban a à faire face, aujourd’hui, était le retour à la vie politique dans le contexte d’une situation normale dans le pays. L’État devrait, dans ce contexte, faire face à ses obligations à activer l’application de la convention, et de se concentrer sur les questions féminines.

Questions des experts sur les articles un et deux

Parmi les questions et les problèmes soulevés par les experts ont été de savoir si le gouvernement reconsidère ses réserves aux articles neuf et seize de la Convention, si le Protocole facultatif sera ratifié, la manière dont le gouvernement a été la mise en œuvre de ses obligations vis-Ã-vis des réfugiés palestiniens, les femmes, quelles priorités Le Comité pour la modernisation des lois a été d’accorder à la lois discriminatoires, en particulier sur l’adultère, qui figure dans la législation, la nécessité d’un code unifié de la famille, applicable à tous les Libanais, dans le contexte de la nécessité de changer les lois sur l’honneur Assassinats, les quotas, et des stéréotypes, la nécessité d’une relation saine avec les organisations non gouvernementales dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention; quel rôle a été joué par la Commission nationale des affaires féminines, et si les droits des femmes ont été au cœur des La politique de reconstruction nationale.

Réponse de la délégation

Répondant à ces questions et d’autres, la délégation a déclaré après la cessation des hostilités, des mesures avaient été prises en conformité avec la Convention. La Commission nationale des affaires féminines, a déclaré Mme Jamhouri, a été officiellement chargé de la rédaction des rapports soumis au Comité. Il était impartial, et a tenté de remplir son mandat couvrant les stratégies et politiques de la femme libanaise, en essayant de garder une certaine distance par les pouvoirs publics ainsi que des organisations de la société civile. Il a essayé de tenir compte des deux côtés de l’histoire. Il est composé d’individus qui ont été sélectionnés de manière à servir les intérêts des femmes. Il contenait certains de ceux qui ont été invités à devenir membres en raison de leurs compétences professionnelles et de la compétence, d’autres en raison de leurs aptitudes et de connaissances. La Commission nationale a été considéré comme au niveau national représentant les préoccupations concernant les questions féminines. Un certain nombre de lois ou projets de loi ont été soumis au sujet de la réforme du Code pénal. Certains articles contenus discrimination à l’égard des femmes, et celles-ci devait être modifié de façon à supprimer la discrimination. Ces propositions visant à modifier le Code criminel à cet égard, telles que les dispositions sur les crimes d’honneur. Ils seraient soumis et examiné par le Parlement, qui aurait à assumer ses fonctions à cet égard.

Sur la Constitution, la délégation a dit en ce qui concerne l’égalité des hommes et des femmes, pas de discrimination entre les deux. Elle visait à défendre les droits des deux grands, en outre, le Liban a cherché à adopter les différentes conventions et traités internationaux. Le Liban s’est engagé à s’assurer que les femmes ont pris une part active dans la construction de la vie économique, et pourraient être des partenaires à part entière dans tous les domaines d’activité. Tribunaux ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour faire appliquer les différents instruments. Il y avait un certain nombre de propositions devant le Parlement pour modifier le Code pénal et le Code de statut personnel de l’identité. Au cours des 18 derniers mois, le Parlement a été paralysé, et il n’ya pas eu de changements dans ce domaine. Il ya eu deux grandes critiques constitutionnelle depuis 1920, le dernier en 1989, quand il ya eu modification substantielle. Dans les turbulences actuelles, il n’y avait pas de consensus national, et donc les progrès devaient être faites avec beaucoup de soin. Le contexte régional et la situation économique sont contrer les pressions, entravant le nouveau Code civil, comme tout le monde avait peur de froisser les autres. Leaders spirituels ont été de plus en plus de terrain, l’influence de la politique, ce qui pourrait entraver les actions positives faites en vue d’un nouveau Code civil. La société libanaise a glissé vers plus de conservatisme social, et des choses qu’on aurait pu faire il ya 20 ans étaient plus difficiles d’aujourd’hui, tels que les questions telles que les mariages civils. Il était nécessaire de créer une plus grande prise de conscience, et de mettre davantage de pression sur les dirigeants politiques.

Dans la Constitution, a déclaré Mme Jamhouri, il y avait de la place pour les communautés de légiférer dans le domaine du statut personnel. La Constitution peut être modifiée à cet égard, mais il y avait un besoin de la majorité des deux tiers pour ce lieu. Des efforts sont faits pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes, ainsi que la violence contre les femmes, la délégation a dit, et le ministère de la Justice a pris des mesures, peut-être un peu tiède, mais qui était toujours efficace, en particulier en liaison avec le Ministère du Travail Sur la situation des travailleurs migrants. La position de la Commission nationale des affaires féminines a été très clair - il avait dit que le Gouvernement déclarations ministérielles n’ont pas suffi. La situation était très difficile, et la Commission a faire pression pour s’assurer qu’il y avait une politique claire, et que les ressources ont été utilisées sur les questions féminines. Haut de la liste des priorités a été celui des femmes qui ont dû élever leur famille seule: 14 pour cent des familles libanaises avaient des femmes chefs. Sont les mesures adoptées par le Ministère des affaires sociales, dans le cadre du plan d’action sociale, impliquant un certain nombre de ministères. Un débat est en cours au Liban sur les droits de l’homme en général, a dit Mme Jamhouri, sur les travailleurs migrants et domestiques, ainsi que sur la traite des personnes. Le Plan d’action national sur les droits de l’homme a été pris en charge par le Comité parlementaire des droits de l’homme, mais la situation politique avait paralysé la commission, et les handicapés de continuer ses travaux, la délégation a dit.

Questions des experts sur les articles III, IV et V

Parmi les questions et les problèmes soulevés par les experts étaient ce que l’existence de mécanismes institutionnels pour la promotion des femmes et l’égalité des sexes, ce qui était l’organisme chargé de la question des droits des femmes, a été aujourd’hui le dialogue avec la Commission nationale des affaires féminines ou avec le gouvernement libanais, à Qui est-ce que le rapport de la Commission nationale, et de son budget n’a où viennent, mais quel est son autorité et son mandat; s’il existe un plan d’action national sur les affaires féminines qui est lié au Plan d’action de Beijing, que la société libanaise devrait être prête à Améliorer la situation des femmes dès que la situation s’est améliorée, et comment les mécanismes nationaux pourraient être soutenus et renforcés à cet égard, comment pourrait-il y avoir une coordination avec d’autres pays arabes pour la formation dans des domaines comme en ce qui concerne les juges, qui ont eu un Rôle important dans l’application de la Convention, la nécessité d’éliminer les stéréotypes extrémistes, et quels en ont été les résultats et l’impact des programmes dans l’élimination des stéréotypes.

Réponse de la délégation

Répondant à ces questions et d’autres, Mme Jamhouri dit que le Gouvernement était tenu d’appliquer les conventions internationales. Le Conseil constitutionnel, qui n’est pas actuellement en activité, a adopté de nombreuses résolutions dans lesquelles elle a confirmé la primauté des instruments internationaux sur les lois internes. Ces instruments ont constitutionnel de poids, comme l’ont fait toutes les autres dispositions ou articles de la Constitution. Les instruments internationaux l’emportent sur la législation interne au niveau de l’appareil judiciaire. Constitutionnel autorités devraient veiller à l’adaptation des législations nationales pour les mettre en conformité avec les conventions internationales. Ce fut l’une des grandes réalisations qui ont été conclus. La délégation a indiqué que les personnes en charge du suivi de la Conférence de Beijing a décidé de mettre en place un mécanisme pour guider les institutions officielles, tout en coordination avec la société civile et des organismes étrangers. L’objectif était d’éviter un chevauchement entre l’action de la Commission nationale, d’autres organismes et des ministères lors de l’exécution des programmes. Une loi a été promulguée pour mettre en place cet organe, et le gouvernement a chargé de faire usage d’une portion du budget public à cette fin. On ne peut pas dire que le gouvernement n’a pas réussi à satisfaire les besoins de l’institution -, il a été mis en place en vertu d’un décret, un budget a été alloué, et les membres désignés. La Commission a le pouvoir de faire un suivi sur les questions concernant les femmes - de sa stratégie dès le départ, a été de travailler en coordination avec les organismes nationaux et les institutions de l’État et la société civile. Jusqu’ici, la Commission n’a pas été en mesure d’entrer en dialogue avec beaucoup plus le monde politique. Toutefois, elle s’emploie à renforcer lui-même, afin d’être en mesure de remédier à cette situation.

Sur les points focaux, la Commission nationale des femmes a travaillé en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la femme et d’autres organismes des Nations Unies ci-après le Programme d’action de Beijing, et un certain nombre de points focaux ont été nommés dans les différents ministères, afin de veiller à ce que Une plus grande attention a été portée aux questions concernant les femmes qui y sont. Un certain nombre de problèmes ont été rencontrés dans l’intégration de la problématique hommes-femmes, et des points focaux n’ont pas toujours les compétences nécessaires qui ont permis à eux d’assurer le suivi des initiatives, la délégation a dit. En ce qui concerne le passeport libanais, il y avait une mesure spéciale qui a permis à la mère de signer le passeport de son enfant. Ce sont entrées en vigueur lorsque la loi n’avait pas été modifiée, permettant à l’État d’assurer l’égalité de la mère, en attendant que la loi soit changée. Il y avait sensibilité accrue à l’action des différentes institutions en ce qui a trait à l’éducation et les stéréotypes. Lorsque les livres d’école ont été révisées pour la dernière fois, un certain nombre d’études avaient été réalisées, mais certains sont encore nombreux et le travail est fait pour changer cette situation. Une formation a été dispensée aux enseignants dans les écoles sur ces questions afin de sensibiliser sur la question.

Questions des experts sur l’Article Six

Parmi les questions et les problèmes soulevés par les experts étaient quel est le progrès vers la réalisation libanais législation en conformité avec le Protocole de Palerme, si les victimes de la traite ont été renvoyés dans leur pays d’origine, quels sont les principaux éléments dans l’examen des éléments de la législation sur la prostitution , Et s’il existe un calendrier précis pour cet examen; ce qui est fait pour protéger les femmes réfugiées contre la discrimination et la violence, et de leur fournir leurs droits à l’éducation et la santé, ce qui était l’efficacité et les progrès du Premier décret ministériel À travers lequel un comité de pilotage a été créé pour enquêter sur diverses questions, y compris la législation du travail en ce qui concerne les travailleurs étrangers, et si les travailleurs migrants domestiques pourrait conserver et transporter leurs passeports.

Réponse de la délégation

Répondant à ces questions et d’autres, le gouvernement a commencé à travailler sur tous les dossiers concernant l’absence d’une intervention judiciaire. Il est apparu qu’il y avait confusion au sujet du crime de la traite des personnes - certains pensaient la violence, d’autres le considèrent comme l’enlèvement ou de séquestration, a déclaré Mme Jamhouri, sans être sûr que les crimes peuvent vraiment être considérés comme un trafic. Le Code pénal libanais de nombreuses dispositions qui avaient pénalisé et sanctionné les actes, sans étiquetage expressément que la traite - et donc il sanctionné nombreux actes, cependant, ce qui est important, c’est de voir si ces peines ont été suffisants ou non. Les résultats semblent indiquer que le Liban avait besoin d’une nouvelle loi qui vise expressément la traite des personnes couvertes. Cette question était à l’examen, et le Ministère de la Justice et le Comité directeur se poursuivent pour étudier la question, avant de passer à déterminer les mesures à prendre sur la base des enquêtes, afin que le Liban puisse appliquer les instruments qu’il a ratifiés.

Le travail était fait pour donner aux travailleurs migrants avec un contrat unique qui serait approuvé par le gouvernement, soit comme une loi spécifique, ni inscrite dans la Constitution. Lois libanaises ne sont pas discriminatoires à l’égard des travailleuses migrantes en particulier. Les travailleurs domestiques sont une catégorie qui a été exclu du code du travail, qu’ils soient nationaux ou des travailleurs migrants. Les deux catégories sont visées par la loi sur les obligations et contrats.

Questions des experts sur les articles Sept à neuf

Parmi les questions et les problèmes soulevés par les experts étaient quelle est la stratégie du gouvernement pour surmonter les contradictions apparemment solide, ce qui est fait pour accroître le nombre de femmes présentées aux élections, s’il y avait un mécanisme de contrôle en place pour recueillir les données concernant les femmes dans la décision Accès à des postes au sein du gouvernement et des institutions publiques; quelles sont les mesures visant à accroître la représentation des femmes dans les postes de décision dans la diplomatie, que le gouvernement pourrait se pencher sur la manière de sensibiliser le public dans le pays de sorte que lorsque le Parlement a repris le travail, Alors le projet de loi pourrait être votée immédiatement, ce qui est fait pour veiller à ce que les enfants réfugiés ont accès à l’éducation et aux cartes d’identité, et s’il pourrait y avoir un système national de contribuer aux dépenses de femmes qui sont prêts à courir pour l’élection.

Réponse de la délégation

Répondant à ces questions et d’autres, la délégation a dit sur la loi électorale, il y avait seulement un projet de loi électorale, qui a été élaboré par un comité de plusieurs mois, après avoir consulté les organisations de la société civile, des partis, des organisations et d’autres personnalités publiques. Organisations de la société civile ont mis sur la pression dans le but de disposer d’un quota pour les femmes. Il ya eu aussi un désir de contributions pour couvrir les frais de candidature, de sorte que les femmes ne seraient pas lésés car ils avaient moins de capital que les hommes. Cette loi n’avait pas été adoptée. Le projet a également porté sur la question de l’égalité dans la couverture des campagnes électorales afin de garantir l’égalité des droits pour tous les candidats. En ce qui concerne les femmes dans la diplomatie, d’immenses progrès ont été réalisés, avec un peu plus de 35 pour cent de femmes diplomates aujourd’hui.

En ce qui concerne la représentation des femmes dans les médias, le Liban a maintenu la liberté d’expression, à moins qu’il n’y ait une infraction ou délit contre l’ordre public. Les médias au Liban n’a pas été contrôlé, mais il est déterminé à respecter l’ordre public, a dit Mme Jamhouri. Liban redoubleront d’efforts pour rattraper le reste de la société arabe en ce qui concerne les droits de citoyenneté dans le contexte de couples où la femme était libanais. La faible participation des femmes aux élections n’était pas en raison du coût des campagnes électorales, la délégation a dit, il est dû au fait qu’il n’y avait pas assez de femmes candidates. Des efforts supplémentaires doivent être faits pour encourager les femmes à se présenter aux élections.